Entreprises : Investir dans un terrain professionnel

terrain professionnel

Acheter un terrain professionnel est un bon moyen pour créer des locaux sur mesure. Investir dans un terrain nu offre plus de flexibilité que l’achat d’un local déjà construit. Vous pouvez construire vos bureaux, locaux d’activité ou entrepôts personnalisés, en maitrisant les coûts. Cependant, il est essentiel de vous assurer que le terrain est bien constructible pour bâtir vos locaux.

Les spécificités du terrain nu professionnel

Lorsqu’une entreprise achète un terrain professionnel, deux cas de figure apparaissent. Soit le terrain est constructible, soit il ne l’est pas.

Si le terrain est constructible, vous devez vérifier la superficie de la part du bâti auprès de la mairie de la ville dans lequel vous achetez. La mairie sera en mesure de vous indiquer la part du bâti constructible sur la surface totale du terrain. Vous devez avoir connaissance de cet élément avant d’investir pour estimer la surface disponible sur le terrain pour construire votre bâtiment commercial.

Sachez également qu’un accès pour les services d’urgence et les pompiers devra obligatoirement être prévu dans votre projet de construction.

Enfin, si le terrain se situe dans une zone particulière, des restrictions spécifiques peuvent exister. Par exemple, les bâtiments doivent être construits à au moins 100 mètres du littoral. En fonction de la zone, l’utilisation de certains matériaux de construction peut être obligatoire ou au contraire interdite, afin de ne pas dégrader la qualité des sols et du paysage. Autre exemple, à proximité de bâtiments classés au patrimoine, il est interdit de construit dans un périmètre inférieur à 500 mètres.

Si le terrain n’est pas constructible, vous pouvez vous rendre à la mairie pour demander une requalification de la parcelle. Est déterminée comme non constructible, une parcelle qui ne correspond pas aux critères techniques et juridiques désignés par le plan local d’urbanisme (PLU). Parfois, il arrive qu’un terrain devienne constructible lorsque la législation évolue. Le PLU peut être revu selon les ambitions de la ville et des projets. Toutefois, si votre terrain est situé dans une zone protégée, ou près d’un site classé, il y a peu de chance pour qu’il devienne constructible.

Ce qu’il faut retenir à propos du PLU

Comme vu précédemment, le PLU détermine si un terrain est constructible ou non. La destination des sols et les règles de construction vont axer la prise de décision. L’objectif du PLU est d’interdire la construction dans des zones non sécurisées et insalubres. Il permet aussi de protéger les parcelles voisines ou les sites naturels. La liste des critères de constructibilité est non exhaustive et varie en fonction des communes et des projets.

Le PLU distingue 4 grandes zones.

  • Les zones urbaines (U) : généralement constructibles, ces zones comportent déjà des constructions et des servitudes.
  • Les zones à urbaniser (AU) : généralement constructibles, ces zones ne sont pas encore urbanisées. Elles présentent des servitudes accessibles.
  • Les zones agricoles (A) : ces zones sont constructibles sous conditions strictes. Les bâtiments doivent être liés à une activité agricole.
  • Les zones naturelles et forestières (N) : généralement non constructibles, pour préserver le caractère naturel de la zone.

Focus expert : Quelles sont les précautions à prendre avant d’acheter un terrain à bâtir ?

  • Demander le certificat d’urbanisme et le plan d’occupation des sols à la mairie
  • Vérifier la surface et la délimitation exactes du terrain auprès du cadastre et/ou d’un géomètre
  • Vérifier la qualité des sols

Les caractéristiques d’un terrain constructible

  • Viabilisé (accès voirie et services d’urgence)
  • Raccordé aux réseaux principaux (eau potable, électricité, gaz, téléphone, assainissement…)
  • Doit supporter le projet de construction

Le PLU détermine les projets de construction autorisés sur les différentes zones. Les constructions peuvent concerner un bâtiment d’habitation, un commerce/activité de service, un équipement d’intérêt collectif, une exploitation agricole ou forestière ou encore d’autres activités du secteur secondaire ou tertiaire. 

Les caractéristiques d’un terrain non constructible

  • Dangereux (risque technologique, d’incendie, d’inondation, de nuisance sonore…)
  • Non viabilisé et/ou non raccordé aux réseaux principaux
  • Trop proche d’une zone protégée

Si vous voulez investir dans un terrain professionnel, vous pouvez vous faire accompagner par un consultant en immobilier d’entreprise. Il vous aidera à vérifier que le terrain est bien constructible et qu’il correspond à toutes vos attentes.

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