Choisir un artisan pour ses travaux ne se limite pas au prix et à la qualité : s’assurer de sa couverture assurantielle est essentiel.
En effet, travailler avec un artisan non assuré peut exposer le maître d’ouvrage à des risques juridiques et financiers considérables.
Les obligations légales d’assurance des artisans
En France, les obligations de l’artisan du bâtiment sont strictement encadrées par la loi, notamment en matière d’assurance. Ainsi, tout professionnel intervenant sur un chantier est tenu de souscrire une garantie décennale, couvrant les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette obligation est valable dès l’ouverture du chantier, y compris pour les micro-entrepreneurs.
Parallèlement, une assurance responsabilité civile professionnelle est destinée à couvrir les dommages causés à des tiers pendant l’exécution des travaux. Ces assurances se distinguent toutefois de la responsabilité contractuelle, qui relève directement des engagements pris dans le contrat de travaux entre l’artisan et le maître d’ouvrage.
Par conséquent, un défaut d’assurance constitue une infraction et expose l’artisan à des sanctions pénales. Mais au-delà de ces sanctions légales, c’est surtout le maître d’ouvrage qui en subit les lourdes conséquences.
Risques encourus par le maître d’ouvrage non vigilant
Ces risques se concrétisent de plusieurs manières. Engager un artisan non assuré, peut transformer un projet en un véritable casse-tête. En cas de sinistre, de malfaçons ou de non-conformité du chantier, l’absence d’assurance rend très difficile, voire impossible, l’indemnisation rapide des préjudices.
Certes, le contrat de travaux engage l’artisan à livrer un ouvrage conforme.
Cependant, si celui-ci n’est pas couvert par une assurance, le maître d’ouvrage devra soit engager une action en justice longue et coûteuse, soit assumer lui-même les frais de remise en état.
Dans ce contexte, les litiges relatifs aux travaux s’intensifient avec des chances de résolution très incertaines.
Procédure de vérification avant engagement
Face à ces risques, une démarche préventive s’impose. Avant la signature d’un devis, il est essentiel de demander et d’archiver les attestations d’assurance en cours de validité. Cette vérification de l’assurance de l’artisan concerne à la fois :
- la garantie décennale ;
- la responsabilité civile professionnelle ;
- une assurance dommages-ouvrage (si le maître d’ouvrage en est le souscripteur)
Attention : une absence de garantie décennale n’est pas toujours facile à détecter.
De fait, certains professionnels du bâtiment, qu’il s’agisse d’un artisan ou d’un architecte, peuvent omettre de la mentionner sur le devis ou produire un document obsolète. Il est donc primordial de procéder à une vérification systématique avant tout engagement contractuel.
Stratégies de sécurisation juridique
En plus de la simple vérification, une sécurisation complète du projet s’avère nécessaire. Pour garantir une sécurité juridique du chantier optimale, le contrat doit intégrer des clauses précises sur les obligations d’assurance, les modalités d’indemnisation en cas de sinistre, et les conditions de résiliation.
Il convient également de formaliser l’engagement contractuel pour les travaux dans un document écrit et signé des deux parties, accompagné des attestations d’assurance.
En définitive, une couverture d’assurance du chantier bien structurée protège toutes les parties, limite les risques contractuels dans le bâtiment et contribue à une exécution sereine et conforme.
Pour les projets de grande ampleur, il peut être judicieux de faire appel à un professionnel du droit pour sécuriser les démarches.
