Il est parfois indispensable de faire appel à un cabinet de géomètre expert à Nantes dans certaines situations. Bien entendu, il faut connaître toutes les prestations proposées par l’agence avant toute prise de décision. Une chose est sûre, celles-ci sont nombreuses et s’adaptent à tous les besoins. Justement, voici tout ce qu’il faut savoir avant de recourir à un cabinet de géomètre-expert.
Quand faire appel à un cabinet de géomètre-expert ?
En général, l’intervention d’un géomètre-expert est obligatoire pour réaliser le bornage d’un terrain à bâtir. Il en va de même pour la délimitation des propriétés foncières. Il dispose de toutes les compétences juridiques et techniques nécessaires pour mener à bien ces tâches. En vertu de l’article 646 du Code civil, tout propriétaire a la possibilité d’obliger son voisin au bornage des propriétés contiguës.
En cas de litige, le géomètre-expert aura la lourde tâche de calculer avec précision la superficie de chaque terrain. Pour ce faire, il va étudier les actes de propriété ainsi que les plans du lotissement. Autrement dit, le bornage d’un terrain est un processus long et fastidieux.
Bon à savoir : cette opération peut être amiable ou judiciaire.
Dans tous les cas, la délimitation des propriétés concernées doit être réalisée en présence d’un géomètre-expert. S’il s’agit d’un bornage judiciaire, c’est le tribunal qui va désigner le spécialiste qui interviendra. Mais ce professionnel peut également jouer le rôle de conseiller pour guider l’une des parties en cas de litige. Bien évidemment, s’il s’agit d’un bornage amiable, l’intervention ne s’effectue pas à la demande du tribunal. L’identification des parcelles, l’analyse des titres de propriété, la convocation de l’état-civil des parties et la relevée des données topographiques sont les principales missions d’un géomètre-expert. Mais c’est aussi lui qui va établir le procès-verbal de bornage avant de poser les bornes des limites.
L’essentiel de ce qu’il faut savoir avant de contacter un cabinet de géomètre-expert à Nantes
Pour rappel, le bornage est une opération consistant à déterminer les limites d’une propriété ou d’un terrain à construire, et seul un géomètre-expert aguerri peut s’en charger. Une fois les bornes posées, le bornage doit être archivé. Bien entendu, il s’agit d’une tâche pouvant être confiée au spécialiste en question. Idem pour l’aménagement d’un projet d’urbanisme sur le territoire français. À noter que les prestations proposées par un cabinet de géomètre-expert sont multiples. Parmi celles-ci figurent notamment la division foncière, l’autorisation d’urbanisme et la codification juridique, sans oublier la division parcellaire, l’enquête parcellaire et la déclaration préalable (document administratif important), et bien sûr, le bornage et la délimitation d’un terrain.
Il est tout à fait possible de trouver un cabinet de géomètre-expert à Nantes. La meilleure façon d’y parvenir consiste à visiter un site Web appartenant à une telle agence. Il faudra choisir en fonction de la qualité des prestations proposées par cette dernière. Si son équipe peut s’occuper de la rédaction et de la modification du règlement de copropriété, ce serait l’idéal. La mission d’un géomètre-expert s’inscrit dans le cadre de sa délégation de service public (article 1er de la loi du 7 mai 1946). Afin de mener à bien ses tâches, il doit consulter le portail Géofoncier.
